Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DessineZEN© PRO & DessineZEN© LOISIRS

En vigueur au 07/09/2021 - www.legalplace.fr

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.institutdelacreativite.fr

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Formation en ligne
Accompagnement en individuel et en groupe - en visio
rdv individuel en ligne

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.institutdelacreativite.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.institutdelacreativite.fr et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.institutdelacreativite.fr

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
ATYPIKFORGE, EURL
Capital social de 4500 euros
Immatriculé au RCS de Bordeaux, sous le numéro 83284129000014

55 bld Pierre Despagne 33510 andernos-les-bains

Email : mei@institutdelacreativite.fr
Téléphone : 0698971754
Numéro de TVA Intracommunautaire FR6832841290

ARTICLE 2 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.institutdelacreativite.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.institutdelacreativite.fr

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces
frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des
Produits commandés.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.institutdelacreativite.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le processus de commande est différent suivant les Pôles suivis du centre de formation :
- Pôle 1 : formation en ligne d'art et de dessin (le client choisit sa formation >le paiement est instantané > les identifiants et le MP sont envoyés par mail > accès immédiat à la plateforme de paiement

- Pôle 2 : Formation à l’outil DessineZEN© - Dessin-thérapie - allègement des émotions par le dessin sans savoir dessiner > les identifiants et le MP sont envoyés par mail > accès immédiat à la plateforme de paiement)

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des
stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site www.institutdelacreativite.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes
:

• paiement par carte bancaire
• ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées

Par principe, toutes les prestations proposées en un seul règlement - par exception l’institut de la créativité se réserve le droit d’échelonner les paiements

Le solde du prix est payable au terme du délai de paiement indiqué ci-avant et comme indiqué sur la facture remise au Client.

Dans ce cas, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant
ci dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.institutdelacreativite.fr.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - Livraisons

La livraison des formats et programmes se fait en ligne - distanciel

ARTICLE 6 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des ateliers en ligne

Vous disposez d'un délai de 14 jours minimum pour changer d'avis sur votre achat à distance.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garanties
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,

• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Dispositions relatives à la garantie contractuelle

Les Produits achetés sur le site www.institutdelacreativite.fr peuvent bénéficier, outre les garanties légales de conformité et des vices cachés d'une garantie contractuelle comme indiqué le cas échéant au descriptif d'un Produit donné, selon les termes, conditions et tarifs suivants :
ces mesures sont décrites dans le contrat et convention de L'Institut

Cette garantie contractuelle couvre les situations suivantes :
ces mesures sont décrites dans le contrat et convention de L'Institut Cette garantie est exclue dans les situations suivantes :
ces mesures sont décrites dans le contrat et convention de L'Institut Elle est applicable dans les conditions suivantes :
ces mesures sont décrites dans le contrat et convention de L'Institut

ARTICLE 9 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.institutdelacreativite.fr sont les suivantes :

Commande de Produits ou prestations de service :

Lors de la commande de Produits par le Client :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.institutdelacreativite.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.institutdelacreativite.fr disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : ces mesures sont décrites dans le contrat et convention de L'Institut.

• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire

• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur Ces droits,
dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant
une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les
coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.institutdelacreativite.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du
Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est l'institut de la créativité
55 boulevard Pierre Despagne 33510 andernos www.institutdelacréativité.fr

E-mail : mei@institutdelacreativité.fr
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 13 - Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou du lendemain de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits réalisés sur mesure et personnalisés mais aussi pour les produits téléchargeables à consommation immédiate.

Ce droit de rétractation ne pourra pas non plus être exercé pour les produits et services vendus en ligne (type formation) et que le produit a été ouvert et déjà consommé.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour et les frais d'envoi restent à la charge du Client.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire de rétractation à nous adresser.

La procédure de remboursement se fera selon les modalités de votre règlement initial.

ANNEXE I Formulaire de rétractation

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.institutdelacreativite.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

L’institut de la créativité tm
55 boulevard Pierre Despagne 33510 andernos
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous : - Commande du (indiquer la date)
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................

Indique et confirme ne pas avoir ouvert et consommé le produit - formation Pack DessineZEN© PRO (une trace digitale sur le serveur et hébergeur SIO attestera des dires et véracité du client)

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Livrables du programme

Sous réserve des termes du présent Accord, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour vous fournir les services suivants pour le programme DessineZEN© PRO :

- RDVs hebdomadaires de questions et réponses sur des sujets spécifiques et ateliers spécifiques mensuels DessineZEN© PRO

- Accès 24h/24 et 7j/7 à la communauté et à tous les contenus sur Facebook DessineZEN© PRO et la plate-forme en ligne de formation systeme io

Termes et conditions

Dans le cas où vous êtes une entreprise, la personne s'engageant en votre nom en signant le présent Accord garantit irrévocablement tous les termes, conditions, obligations et paiements dus en vertu des présentes Conditions générales. Pour éviter tout doute, une personne autorisée en votre nom sera considérée comme tout employé, agent ou tiers qui achète, s'engage et/ou se connecte à notre programme en utilisant les informations de connexion de l'entreprise. Vous et votre représentant autorisé convenez irrévocablement que vous avez volontairement adhéré aux présentes Conditions générales.

2. Vous nous autorisez à débiter périodiquement votre compte pour tout plan de paiement que vous sélectionnez. Vous êtes contractuellement tenu d'effectuer les paiements à temps, sans retard ni excuse. Le fait de ne pas régler la totalité de votre paiement si vous suivez un plan de paiement entraînera une suspension complète du programme, un processus complet de recouvrement de la dette et un litige potentiel. Si votre carte de crédit expire, vous nous fournirez de nouvelles informations dans un délai d'un jour ouvrable après l'expiration afin que nous puissions traiter vos paiements. Vous êtes responsable de vous assurer que des fonds suffisants sont disponibles aux dates de facturation. Les paiements échoués seront refacturés jusqu'à ce qu'ils soient réussis. Vous acceptez de couvrir tous les autres frais, taux de change, droits, taxes ou tout autre débours ou dépense requis pour votre accès au programme. Le non-paiement de votre part n’annule pas notre accord avec vous. Vous acceptez de payer tous les frais, coûts et dépenses, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables, associés à votre défaut d’effectuer un paiement à l’échéance.

3. Pour conserver votre accès au programme et à tous les livrables après 365 jours, nous débiterons votre compte de la somme totale de 997 euros ht en 1 fois (ou l'équivalent en GBP ou USD) en une seule fois pour 365 jours d'accès supplémentaires. Cela se répétera jusqu'à ce que le client notifie l'annulation. En cas d'échec ou d'échec de votre paiement récurrent, votre accès au programme et à tous les livrables sera révoqué. Vous pouvez annuler ce paiement récurrent à tout moment sans préavis en envoyant un e-mail à notre e-mail d'assistance (trouvé dans la section communauté du programme), en notant que cela entraînera l'expulsion du programme.

4. Conditions de vente - Vous confirmez par la présente que toutes les ventes du programme ne sont remboursables que si elles répondent aux critères énoncés ci-dessus et renoncez à tout droit de refacturation de votre achat auprès du processeur de votre carte de crédit.

5. Le programme et tous les documents qui y sont présentés sont la propriété exclusive et la propriété DessineZEN©. Vous ne pouvez pas enregistrer, utiliser ou reproduire tout élément du programme sans l'autorisation écrite du propriétaire. Vous comprenez que toutes les communications dans le cadre du programme peuvent être enregistrées et utilisées à des fins promotionnelles. Vous nous autorisez à utiliser votre voix, vos documents, votre nom, vos photos, vos captures d'écran, vos résultats ou votre image dans de futurs documents promotionnels ou autres documents du programme.

6. Nonobstant toute disposition contraire, nous aurons le droit de collecter et d'analyser des données et autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l'exécution de divers aspects du programme, et nous serons libres (pendant et après la durée des présentes) de ( i) utiliser ces informations et données pour améliorer le programme et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en relation avec le programme, et (ii) divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou anonymisée en relation avec notre activité .

7. Vous acceptez d'utiliser le Programme uniquement en conformité avec nos politiques standard publiées alors en vigueur et avec toutes les lois et réglementations applicables. Bien que nous n'ayons aucune obligation de surveiller votre utilisation du Programme, nous pouvons le faire à tout moment et sans vous en informer, et pouvons interdire toute utilisation du Programme qui, selon nous, pourrait (ou serait présumée être) en violation de ce qui précède. .

8. Si vous ne pouvez pas assister à des appels ou à des événements en direct, des rediffusions seront disponibles dans la mesure du possible, mais aucune compensation ne sera versée. Les noms d’utilisateur et les mots de passe du site des membres ne doivent à aucun moment être partagés avec une autre personne. S'il vous plaît, référez-vous à nos conditions d'utilisation.

9. Si nous exigeons l’annulation du Programme, vous ne pourrez avoir aucune réclamation (directe ou indirecte) à notre encontre en matière d’indemnisation, de perte, de dommages et/ou de responsabilité. Nous nous réservons le droit de vous expulser à tout moment si vous prenez des mesures défavorables à l'égard du programme ou de DessineZEN© ou violer le présent Accord, à notre seule discrétion. Le paiement intégral de notre Contrat doit être effectué indépendamment de toute annulation ou rejet, et vous perdez votre droit à quelque remboursement que ce soit.

10. Vous nous indemnisez et nous dégagez de toute responsabilité, ainsi que nos agents, employés ou tiers désignés, contre toutes les pertes, dommages, responsabilités, déficiences, réclamations, actions, jugements, règlements, intérêts, récompenses, pénalités, amendes, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit. , y compris les honoraires d'avocat, les honoraires et les coûts liés à l'application de tout droit à indemnisation en vertu

du présent Contrat et les frais de poursuite de tout fournisseur d'assurance, liés à toute réclamation d'un tiers découlant de ou survenant en relation avec votre violation du présent Contrat. ou de vos activités et/ou de votre utilisation de nos matériels, services ou du Programme.

11. Le présent Contrat s'étend aussi longtemps que vous conservez l'accès de connexion au Programme, et pour une période minimale de 12 mois à compter de la date après laquelle vous ne conservez plus l'accès de connexion au Programme (voir la clause 4. pour plus de détails sur la conservation de l'accès après 365 jours).

12. Nous pouvons modifier les conditions de ces Conditions générales à tout moment en vous en informant et vous acceptez irrévocablement toute modification apportée à nos Conditions générales. Nous nous engageons envers la qualité, la cohérence et la valeur de nos services et nous réservons le droit de modifier le programme, y compris le matériel, les conférenciers, le personnel d'encadrement et toute autre variable de quelque manière que ce soit, afin de vous offrir la meilleure expérience et les meilleurs résultats possibles.

13. La décision de vous inscrire à ce programme vous appartient, est volontaire et vous n'avez subi aucune pression ou contrainte pour prendre cette décision. Nos matériaux et services sont uniquement consultatifs et de soutien. Aucune représentation ou garantie n'est faite concernant vos résultats et vous acceptez l'entière responsabilité de vos résultats. Vous comprenez que le principal facteur déterminant de tout résultat dépend de vous.

14. Nous déploierons des efforts raisonnables et conformes aux normes en vigueur dans l'industrie pour maintenir le programme de manière à minimiser les erreurs et les interruptions. Le Programme peut être temporairement indisponible pour une maintenance programmée ou pour une maintenance d'urgence imprévue, soit par nous, soit par des fournisseurs tiers, ou en raison d'autres causes indépendantes de notre contrôle raisonnable, mais nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis par écrit ou par e-mail. -mail de toute interruption de service programmée. Cependant, nous ne garantissons pas que le programme sera ininterrompu ou sans erreur ; nous ne garantissons pas non plus les résultats pouvant être obtenus grâce à l'utilisation du programme. Sauf indication expresse dans cette section, le programme est fourni « tel quel » et nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les

garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

15. Nonobstant toute disposition contraire, DessineZEN© et ses dirigeants, sociétés affiliées, représentants, entrepreneurs et employés ne seront pas responsables de tout objet du présent accord ou des termes et conditions qui y sont liés en vertu de tout contrat, négligence, responsabilité stricte, ou autre théorie : (a) pour erreur ou interruption d'utilisation ou pour perte ou inexactitude ou corruption de données ou coût d'achat de biens, services ou technologies de remplacement ou perte d'activité ; (b) pour tout dommage indirect, exemplaire, accessoire, spécial ou consécutif ; (c) pour toute question indépendante de notre contrôle raisonnable ; ou (d) pour tout montant qui, combiné aux montants associés à toutes les autres réclamations, dépasse les frais que vous nous avez payés pour le programme en vertu du présent accord au cours des 12 mois précédant l'acte qui a donné lieu à la responsabilité, dans chaque cas , que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages.

16. Le présent Contrat est régi par les lois française, vous et DessineZEN© vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de Bordeaux, en France. Dans le cas où une action en justice serait intentée pour faire respecter l’une des présentes Conditions générales du présent Accord, ou pour récupérer des dommages-intérêts en cas de violation de celles-ci, toute action en justice devra être intentée dans ce domaine. Cet accord doit être interprété de manière juste et objective et non strictement pour ou contre l’une ou l’autre des parties. Pour éviter tout doute, le présent accord remplace tout accord, représentation ou discussion antérieur. Si quelque chose dans ces CGV est incompatible avec notre correspondance précédente, cela prévaut.

17. Le cas échéant, les taxes payables sur nos frais et dépenses peuvent vous être facturées et seront clairement indiquées au moment de l'achat de ce programme. En acceptant les présentes CGU vous vous engagez à nous verser un montant équivalent aux taxes imposées sur ces charges. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter par e-mail (trouvé dans la section communauté du programme).

Par la présente, j'accepte tous les termes du présent accord et j'autorise les prélèvements sur mon compte pour toutes les traites tirées par DessineZEN© , à compter de la date à laquelle je signe le présent accord.